Une association peut, lors d’une manifestation, ouvrir un débit de boissons temporaire de 2e catégorie, sous réserve d’en avoir fait la demande auprès de la mairie.
Le document précise la date et la nature de la manifestation prévue ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d’ouverture, catégories de boissons concernées).
La demande se fait auprès du service Affaires générales de la mairie.
Toute signalétique événementielle aux entrées de ville à des fins promotionnelles est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service urbanisme de la mairie.
Afin de faciliter la communication événementielle des associations par la mairie, un formulaire doit être transmis au service communication.
Celui-ci facilitera le traitement des informations et certifiera leur exactitude. (Des précisions sur la manifestation peuvent être ajoutées sur un fichier en pièce jointe.)
Les dossiers de demandes de subventions sont à retourner, accompagnés d’un RIB, auprès du cabinet du maire de la ville avant le 31 décembre de l’année en cours.
Les associations sont tenues de respecter le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’état.