Démarches pour les professionnels

Les travaux de rénovation ou réfection de la devanture d’un magasin, sans changement de destination du local commercial, ni ajout de surface, est soumise à une déclaration préalable de travaux. En revanche, dans certains cas, un permis de construire peut être nécessaire.

Les professionnels du bâtiment devant occuper et/ou intervenir sur le domaine public à l’occasion de travaux, doivent faire une demande préalable auprès des services techniques de la mairie.

L’installation, le remplacement, la modification d’un dispositif de publicité ou une pré-enseigne sont soumis à une demande d’autorisation préalable. La ville de Saint-Junien possède un règlement local de publicité – RLP – qui régit l’installation de ce mobilier urbain.

La commune a mis en place la TLPE, les tarifs sont publiés par arrêté municipal et sont consultables ici. Cette taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique. L’exploitant du dispositif publicitaire, redevable de la taxe, doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie :

• avant le 1^er mars de l’année d’imposition pour les supports qui existaient au 1^er janvier.
• dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.

Avant d’entreprendre des travaux de construction ou d’aménagement d’un ERP – Etablissement recevant du public – le propriétaire ou son mandataire, doit faire une demande d’autorisation de travaux au titre des ERP. Il devra également fournir une attestation d’accessibilité (si le local est accessible). Pour toute demande ou renseignement complémentaire, contactez le Pôle accessibilité de la DDT Haute-Vienne.

Contact : Pôle accessibilité DDT Haute-Vienne
22 rue des Pénitents blancs – 87032 Limoges cedex
05 55 12 94 40