Que ce soit à l’occasion de travaux, pour un déménagement, l’installation d’une terrasse ou une vente au déballage, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation d’occupation du domaine public (ODP).
Dès lors que du matériel, un camion de déménagement ou de travaux, un échafaudage, de l’affichage… est installé sur le domaine public (trottoir, route…), les particuliers et les professionnels doivent transmettre leur demande auprès du service concerné.
DÉMÉNAGEMENT
8 jours au moins avant la date du déménagement, il convient de remplir le formulaire de demande de déménagement et l’adresser à la mairie.
1 à 2 panneaux d’interdiction de stationner sont fournis aux particuliers qui souhaitent réserver des places de stationnement pour leur déménagement.
Le demandeur s’acquittera d’une caution de 50 € par panneau. Il devra récupérer les panneaux 2 jours avant la date fixée et les ramener dans la semaine suivant le déménagement.
RÉALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC
Travaux nécessitant une intervention sur la voirie
Il est nécessaire d’effectuer une demande auprès des services techniques de la commune. Les particuliers ou professionnels doivent faire une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux.
Travaux entrainant une modification de la circulation
Il est nécessaire de faire une demande d’arrêté de police de la circulation.
Travaux nécessitant l’occupation du domaine public
Pour la pose d’un échafaudage, d’une benne à gravas… de tout matériel empiétant sur le domaine public, il convient de faire une demande d’occupation temporaire du domaine public et de la transmettre au service urbanisme. Les demandeurs devront s’acquitter de la redevance d’1€ / semaine / m2.
Ces autorisations seront déposées au moins une semaine avant la date sollicitée.
INSTALLATION D’UNE TERRASSE OU MATÉRIEL COMMERCIAL
Les commerçants, bars, restaurants, souhaitant installer une terrasse ou des dispositifs de publicité (stopper), de déballage (portants de vêtements, doivent faire une demande d’occupation du domaine public et s’acquitter de la redevance. Consulter le recueil des tarifs des droits de place.
INSTALLATION DE SIGNALÉTIQUE PONCTUELLE
Pour annoncer une manifestation, les associations ont la possibilité de poser du fléchage et/ou des banderoles en ville, selon la règlementation en vigueur et aux emplacements prévus à cet effet. La demande d’autorisation d’occupation du domaine public doit être transmise au service urbanisme ou service manifestations. Cette demande ne donne pas lieu à redevance.