Lorsque l’on souhaite vivre en couple, il est possible de choisir entre le concubinage (union libre), le PACS ou le mariage.
Les droits et obligations qui en résultent sont différents selon que vous soyez concubins, pacsés ou mariés.
UNION LIBRE
La mairie peut délivrer un certificat de vie commune ou de concubinage aux habitants de la commune.
Une simple attestation sur l’honneur est admise en remplacement du document établi par la Mairie.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité
- Justificatif récent du même domicile pour les deux concubins (quittance de loyer, acte de propriété, facture de gaz et d’électricité, facture de téléphone pour un poste fixe).
PACS
La conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) s’effectue à la mairie de résidence commune des futurs pacsés ou chez un notaire.
L’établissement du PACS se déroule en deux temps :
- une première rencontre a lieu afin de finaliser le dossier
- l’officier d’état civil propose un rendez-vous pour la conclusion du PACS.
Pièces à fournir
- Convention de Pacs
- Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger
- Pièce d’identité des deux partenaires en cours de validité
MARIAGE
Les hommes et les femmes ayant 18 ans révolus peuvent se marier à la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un des futurs époux.
Il convient de déposer les pièces constitutives au moins trois semaines avant la date désirée de la cérémonie. Il est toutefois vivement conseillé de contacter le service état civil deux mois avant la date du mariage.
Lors du mariage, un acte de mariage et un livret de famille sont établis.
Pièces à fournir
- Copie intégrale d’acte de naissance des futurs époux (datant de moins de trois mois à la date du mariage)
- Attestation sur l’honneur, certifiant le domicile des futurs époux (joindre un justificatif de domicile récent)
- Pièces d’identité des futurs époux et des témoins (de deux à quatre, majeurs)
- Certificat du notaire s’il y a contrat de mariage
- Certaines situations requièrent des pièces complémentaires : personne de nationalité étrangère par exemple, re-mariage, enfants avant mariage…
LIVRET DE FAMILLE
Le livret de famille est délivré lors du mariage ou lors de la naissance du premier enfant.
Il contient des renseignements sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.
Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, etc.) doit faire l’objet d’une mise à jour.
Un second livret ou un duplicata peut être délivré en cas de séparation, perte ou vol. Seul le titulaire d’un livret peut en demander un second.