À l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer les formalités de déclaration à la mairie.
Cette déclaration est obligatoire et permet d’établir l’acte de naissance.
A Saint-Junien, le service État civil célèbre les baptêmes civils.
DÉCLARATION DE NAISSANCE
La déclaration de naissance est obligatoire et doit être faite devant l’officier d’état civil du lieu de naissance, dans les cinq jours qui suivent le jour de la naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas comptabilisé. Si le troisième jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la déclaration de naissance sera reçue par l’officier d’état civil le premier jour ouvrable suivant.
La déclaration se fait à la Mairie de Saint-Junien, service état-civil pour les enfants nés sur la commune.
Lors de la naissance du premier enfant, un livret de famille est remis aux parents.
Pièces à fournir
- Attestation de naissance établie par le médecin accoucheur (généralement c’est la maternité où a eu lieu l’accouchement qui se charge de cette démarche)
- Justificatif d’identité des parents
- Livret de famille
- Copie intégrale de reconnaissance éventuelle.
RECONNAISSANCE D’UN ENFANT
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire qui s’adresse aux couples non mariés afin d’établir la filiation de leur enfant.
Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant, au moment de la déclaration ou après la naissance de l’enfant).
Pièces à fournir
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
DÉSIGNATION DU NOM DE FAMILLE
Compte tenu de la diversité des situations personnelles ou familiales rendant possible ou non certains choix de nom, il est vivement conseillé de contacter la mairie avant la naissance pour savoir ce que permet la loi.
Une déclaration conjointe de choix de nom peut être établie auprès du service État civil.
Le nom patronymique :
- l’enfant légitime (parents mariés) prend le nom du mari de sa mère.
- l’enfant naturel (parents non mariés) peut être reconnu antérieurement ou postérieurement à la naissance. Il prend le nom de celui qui le reconnaît le premier.
En cas de reconnaissance conjointe, il prend automatiquement le nom du père.
LE BAPTÊME CIVIL
Le baptême civil n’a pas de valeur juridique, ce n’est pas un acte d’état-civil. Il n’est donc pas inscrit sur les registres.
Cependant, la mairie de Saint-Junien organise une cérémonie avec remise de certificat pour les parents souhaitant célébrer un baptême civil.
Il convient de contacter le service État civil pour connaître les modalités de cette cérémonie.