Lors d’un décès, plusieurs formalités administratives doivent être effectuées auprès de la mairie du lieu de décès, des pompes funèbres, des notaires…
Le choix d’une sépulture peut être envisagée à tout moment. Le service du cimetière de Saint-Junien peut vous aider dans vos démarches.
DÉCLARATION DE DÉCÈS
La déclaration de décès doit être accomplie dans un délai de 24 heures suivant le décès par un parent du défunt, un employé des pompes funèbres ou par une personne possédant tous les renseignements (connaissance précise de la situation familiale, état-civil complet, domicile et profession de la personne décédée).
Où s'adresser
- à la mairie du lieu de décès pour la déclaration
- à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du domicile du défunt pour obtenir des copies intégrales d’acte de décès
Pièces à fournir
- Livret de famille du défunt ou son acte de naissance
- Certificat de décès établi par le médecin (certificat bleu).
DÉLIVRANCE DE CERTIFICAT D’HÉRÉDITÉ
En cas de dispositions testamentaires ou matrimoniales ou lorsque l’héritage est supérieur à 5 335,72 euros, seul un notaire est compétent pour établir le certificat d’hérédité.
A Saint-Junien, seuls sont établis les certificats constatant les situations simples (héritiers en ligne directe issus d’un même mariage).
Lorsque le certificat d’hérédité est établi par le maire en présence de tous les héritiers, le total des sommes pouvant être recouvrées ne peut être supérieur à 5 335,72 euros. Ce montant est ramené à 2 439,18 euros en cas d’absence au moment de l’établissement du document d’un ou plusieurs cohéritiers.
Où s'adresser
- à la mairie du lieu de décès ou du domicile de la personne décédée
- à la mairie du domicile de l’un des héritiers
Pièces à fournir
- Livret de famille de la personne décédée
- Document d’identité du demandeur
- Copie intégrale de l’acte de naissance de la personne décédée (à demander à la mairie du lieu de naissance)
- Etat-civil, adresses, profession et situation matrimoniale de chaque héritier.
Cas particuliers : lorsque la situation familiale est complexe, par exemple lorsque les héritiers sont des demi-frères, des demi-sœurs, des nièces ou des neveux, il est vivement conseillé de consulter un notaire.
CIMETIÈRE DE SAINT-JUNIEN
Le cimetière est ouvert tous les jours sans interruption
- du 16 avril au 30 septembre : 8h – 19h
- du 1er octobre au 15 avril : 8h – 18h
Concessions funéraires
Le droit à concession est réservé :
- aux familles habitant dans la commune
- aux familles qui disposent déjà d’une sépulture dans le cimetière
- aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile.
Les concessions de 2, 4 ou 6 places sont d’une durée de 30 ou 50 ans, renouvelables indéfiniment si les sépultures sont entretenues.
Columbarium
18 emplacements destinés à recevoir les urnes cinéraires (de 1 à 4 par emplacement) et 10 caves urnes individuelles (de 4 à 6 par emplacement) peuvent être achetés par les habitants de la commune, pour une durée de 15 ou 30 ans, renouvelable indéfiniment.
Jardin du souvenir
Le jardin du souvenir est un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation.
A Saint-Junien, un monument est destiné à la dispersion des cendres. La commune appose une plaque avec le nom du défunt ainsi que les dates de naissance et de décès.